Le plan régional de mobilisation en faveur des copropriétés

Depuis le rapport Braye « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés », publié en janvier 2012, l’action de l’Anah en direction des copropriétés s’est accentuée, et progressivement structurée, avec la mise en place de dispositifs et de subventions spécifiques.

Après un premier plan national de mobilisation sur la période 2015-2018, un nouveau plan, baptisé Initiative Copropriétés, a été lancé par le ministère du Logement, en octobre 2018. Piloté par l’Anah, ce plan de 2,7 Mds € a pour ambition de rénover, en 10 ans, 684 copropriétés en difficulté dont 128 réparties dans 14 sites de priorité nationale.

S’il s’inscrit dans la continuité du précédent plan, Initiative Copropriétés propose une démarche renouvelée, reposant sur des solutions adaptées au regard des problématiques rencontrées et du contexte local. Trois axes d’intervention y sont déclinés :

• la transformation ou « recyclage » des copropriétés en extrême difficulté et ce, en cohérence avec le projet urbain. Elle implique la démolition en tout ou partie des immeubles ;
• le redressement pour les copropriétés en difficulté (acquisition provisoire de lots pour rénover les logements, assainissement de la gestion et du fonctionnement des copropriétés) ;
• la prévention et l’accompagnement des copropriétés fragiles.

La région des Pays de la Loire ne recense aucun des 14 sites de priorité nationale. Pour autant, les services de l’État et leurs partenaires sont attentifs à maintenir une veille afin d’agir le plus en amont possible et d’enrayer tout processus de déqualification grave d’une copropriété.

Ainsi, conformément à la circulaire de programmation de l’Anah du 31 janvier 2017, appelant à une coordination des actions locales, la DREAL des Pays de la Loire a élaboré un plan régional, en lien avec les DDT et les délégataires des aides de l’Anah.

Validé en bureau du comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 30 juin 2017, il poursuit 3 objectifs :

1. mieux connaître les situations de fragilité et les prévenir ;
2. intervenir pour traiter les copropriétés fragiles et en difficulté ;
3. accompagner les collectivités locales.

La connaissance du parc de logements en copropriété étant un préalable indispensable à la définition de toute stratégie, la DREAL a initié des travaux, en 2018, à partir du croisement de deux sources principales de données (les fichiers fonciers et les données brutes du registre d’immatriculation des copropriétés). Les données agrégées obtenues sont, depuis, régulièrement transmises aux DDT et délégataires des aides Anah pour alimenter leurs propres outils d’observation et de connaissance des copropriétés.

Une commission régionale spécifique du CR2H se réunit une fois par an pour assurer le suivi du plan régional, établir un bilan des actions menées et définir les orientations de l’année.