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Ressources naturelles et paysages

Le dossier d’enquête publique

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publié le 29 mai 2019 (modifié le 2 décembre 2019)

L’enquête publique s’est déroulée du 13 mai 2019 au 13 juin 2019.
Consultez l’ avis d’enquête publique (format pdf - 434.3 ko - 29/05/2019) .

1 - Note de présentation du projet

Mention des textes qui régissent l’enquête publique et bilan de la concertation.
Téléchargement du document (format pdf - 149.9 ko - 29/05/2019)

2 - Le rapport de présentation

Téléchargement du document (format pdf - 21.7 Mo - 29/05/2019)

3 - Le plan au 1/25000

4 - Le tableau d’assemblage et les plans cadastraux

5 - Guide de recommandations architecturales et paysagères

Téléchargement du document (format pdf - 15.5 Mo - 29/05/2019)

Pour prendre connaissance de l’ensemble des pièces de l’enquête publique, consultez le site de la préfecture du Maine-et-Loire.