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Logement et construction

Le dispositif « Denormandie »

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publié le 9 mars 2020 (modifié le 10 mars 2020)

L’objectif du dispositif « Denormandie » :

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif « Denormandie » permet aux futurs propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. Il s’agit également d’un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

L’aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués dans le bien avec pour objectif, à terme, d’avoir un parc de logements de meilleure qualité, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre, et d’améliorer l’attractivité dans les centres des villes moyennes.

Renforcement du dispositif :

Les articles 115 et 162 de la loi de finances 2020 introduisent les évolutions suivantes :

  • élargissement de la liste des travaux éligibles : pour atteindre les 25 % du coût total de l’opération, pourront être comptabilisés non seulement les travaux effectués de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle ;
  • simplification du périmètre des zones éligibles : Il sera possible d’en bénéficier dans l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus dans les seuls « centres-villes » ;
  • prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022.

À qui s’adresse le dispositif « Denormandie » ?

Le dispositif « Denormandie » s’adresse aux bailleurs qui :

  1. achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif ;
  2. souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement, qui font rénover qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.

Les avantages financiers du dispositif :

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération. Pour une location de :

  • 6 ans : 12 %
  • 9 ans : 18 %
  • 12 ans : 21 %

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

Trois conditions s’imposent :

  1. Faire des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération. Les travaux éligibles au dispositif sont :
    • tous les travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles (et annexes) ;
    • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (et annexes) ;
    • les travaux pour réaliser des économies d’énergie.
  2. Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 euros ;
  3. Les loyers pratiqués sont plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables.

Les territoires éligibles au dispositif « Denormandie » :

Le dispositif « Denormandie » est disponible :

Les communes éligibles en Pays de la Loire :
(Cliquez sur la carte pour l’agrandir)

Vous pouvez télécharger :

Plus de précisions sur le dispositif « Denormandie » :