Le COGEPOMI de la Loire, des Côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise (LCVSN)

Les membres du COGEPOMI

La composition des COGEPOMI est définie par les articles R436-49 et suivants du code de l’environnement.

Le Cogepomi du bassin de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens est présidé par le Préfet de la région Pays de la Loire. Il est composé de membres avec voix délibérative, d’organismes qui assistent à titre consultatif aux séances du comité, d’organismes ou associations dont le président du Cogepomi souhaite recueillir l’avis et de personnes qualifiées qu’il décide d’entendre.

Le secrétariat du Cogepomi est assuré conjointement par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) du Centre-Val de Loire, délégué de bassin Loire-Bretagne, par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire.

Arrêté de composition du 21 novembre 2022 :

Les décisions du COGEPOMI

Partager la page

S'abonner