Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Logement et construction

Le "Chèque énergie", c’est reparti…

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 5 avril 2019

Pour qui ?

Comme en 2018, c’est l’administration fiscale qui établit la liste des bénéficiaires selon 2 critères :

  • avoir un Revenu Fiscal de Référence annuel inférieur à 10 700€ ;
  • être assujettis à la taxe d’habitation.

Combien ?

Le « chèque-énergie », c’est un par an.

En 2019, le montant est revalorisé de 50 €. Il sera distribué auprès de 5,8 millions de ménages. Son montant maximal peut désormais atteindre 277 €.

En 2018, en région Pays de la Loire, ce sont 159 725 « chèque-énergie » qui ont été distribués et 119 345 qui ont été utilisés soit un taux de 75 %, supérieur à la moyenne nationale.

Pour vérifier l’éligibilité d’un ménage au « chèque-énergie », vous pouvez interroger le simulateur.

Comment en disposer et s’en servir ?

Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque énergie d’ici à fin avril.
Vous n’avez aucune démarche à réaliser
et aucun démarchage n’est entrepris pour en bénéficier, refusez donc toute sollicitation de ce type.
ATTENTION : en aucun cas vous ne devez communiquer vos informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant vous fournir le « chèque énergie ».

Les bénéficiaires, recevront un courrier (voir le document joint qui sera mis dans le message à titre d’exemple) composé :

  • de la « lettre chèque » qui donne les instructions d’utilisation du « chèque énergie » ;
  • d’une lettre attestation pour l’utilisation du « chèque énergie » auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz ;
  • d’une liste de fournisseurs qui permet d’identifier les adresses d’envoi du chèque lorsqu’elles diffèrent de l’adresse du service client habituel ;
  • d’une notice écogeste simplifiée, recentrée sur les économies financières et les aides auxquelles les bénéficiaires ceux-ci peuvent prétendre.

À quoi sert le « chèque-énergie » et l’attestation ?

Le « chèque-énergie » sert à régler les dépenses d’énergie (électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude) mais il peut également financer des travaux d’efficacité énergétique (travaux éligibles aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique).

ATTENTION : Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles et le « chèque-énergie » ne peut être encaissé auprès d’un organisme bancaire.

Les attestations jointes au « chèque-énergie » permettent d’accorder aux bénéficiaires des droits auprès des fournisseurs d’énergie en cas de déménagement ou d’incident de paiement (par exemple : interdiction de la réduction de puissance pendant la trêve hivernale)

Les évolutions 2019 apportées par le décret du 26 décembre 2018 sont :

  • la mise en œuvre d’une aide spécifique en résidence sociale pour les résidents qui n’ont pas la disposition privative de leur logement ;
  • l’ouverture du bénéfice du « chèque énergie » à deux cas particuliers :
    • aux personnes accédant à un logement assujetti à la taxe d’habitation après le 1er janvier (ex. : les personnes sans domicile fixe, les personnes sortant de détention, etc.) ;
    • aux personnes qui régularisent leur situation fiscale sur l’année en cours.
  • l’utilisation du « chèque énergie » pour les consommateurs ayant souscrit un contrat professionnel couvrant également leurs usages domestiques ;
  • l’étude pour la mise en œuvre d’une automatisation de l’activation des droits associés au chèque énergie pour les bénéficiaires du « chèque énergie ». Cette disposition ne sera pas applicable en 2019 ;
  • la clarification de certaines procédures : réclamations, remboursements.

Quand sera-t-il disponible ?

Les envois de courriers des « chèques énergie » ont débuté le 25 mars et s’échelonneront jusqu’au 26 avril.

Pour la région des Pays de la Loire, 278 014 « chèques-énergie » seront distribués entre le 11 et le 15 avril. Ils seront valables jusqu’au 31 mars 2020.

Pour plus d’information :

Toutes les informations sont disponibles sur le site du « chèque énergie » www.chequeenergie.gouv.fr et des « FAQ » (foires aux questions) sont a disposition, selon que vous êtes :

En cas de perte ou de vol ?

Vous avez la possibilité de déclarer cette perte ou ce vol :