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Air, climat et énergie

Le bilan Carbone de la DREAL en 2010

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publié le 4 janvier 2013 (modifié le 30 janvier 2015)

Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 rend la réalisation d’un bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes.

Le bilan est aussi obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants, ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012.

Les conclusions du bilan confirment la pertinence des orientations arrêtées pour les actions du plan de l’administration exemplaire de la DREAL notamment en matière d’immobilier (regroupement des implantations nantaises dans un bâtiment basse consommation "Le Tripode"), de déplacements (mise en œuvre d’un plan de déplacement de l’administration) et de matériel informatique.


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