Lancement du nouvel AMI TenMod 2021

L’appel à manifestation d’intérêt porté par l’Ademe « France Mobilités - Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » (AMI TENMoD) s’inscrit dans une démarche globale. Il vise à encourager de nouvelles solutions de mobilité quotidienne dans des territoires peu denses, en soutenant financièrement l’ingénierie nécessaire à leur développement. Il favorise également la mise en relation entre les territoires candidats et les territoires et entreprises pionniers, afin de bénéficier de leur retour d’expérience.

La mobilité du quotidien est une priorité du Gouvernement, inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019. La crise de la COVID-19 que nous vivons depuis le début d’année 2020 met en lumière la fragilité de notre modèle économique et social, et également l’impact de l’activité humaine sur notre environnement.

Les deux axes de l’appel à manifestation

Axe 1 « Stratégie et planification de la mobilité »

Pour des projets innovants d’élaboration de stratégie de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire, et se traduisant par la mise en place d’une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes. Ces stratégies devront permettre à un territoire d’innover, de fédérer, de concerter et de créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques de planification, notamment d’urbanisme, en lien étroit avec l’environnement, la santé ou la politique sociale, et en coopération avec les territoires voisins.

Pour cet axe, seules les candidatures portées les AOM existantes au sens de l’article L. 1231-1 du code des transports et les collectivités ayant vocation à devenir AOM et s’étant engagées dans le processus de prise de compétence, sont éligibles.

Axe 2 « Expérimentation et évaluation de solutions de mobilité »
Pour des projets innovants pour le territoire, de solutions et services de mobilité/démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité. Une attention particulière sera portée aux solutions de mobilité inclusive / solidaire et aux projets visant à assurer la résilience des territoires.

Pour cet axe les les candidatures pourront être portées par :

  • Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions, …
  • Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations

Le calendrier

  • Au plus tard le 16/04/2021, envoi , dûment renseignées au secrétariat de l’appel, opéré par l’ADEME qui en assure la coordination, par mail à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr
  • Mise en relation avec la cellule régionale d’appui pour bénéficier d’un accompagnement au montage et à la maturation de projet.
    L’échange avec la cellule régionale d’appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier. Ce dernier est à programmer avant le 30/04/2021.
  • Dépôt du dossier complet sur la plateforme Avant le 31/05/2021 - 12h

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