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Infrastructures de transport et aménagement

Lancement du 4ème Appel à projets du "Fonds mobilités actives - Continuités Cyclables"

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publié le 2 juin 2021

Fort du succès des trois premiers appels à projets, avec 533 projets lauréats pour un total de 215 millions d’euros, un quatrième appel à projets "Fonds mobilités actives - Continuités Cyclables" vient d’être lancé.

L’objectif de ce nouvel appel à projets, piloté par le ministère chargé des transports, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Deux types de projets possibles :

  • Les projets de type « discontinuité » : ouvrages d’art ou points noirs de sécurité routière.
  • Les projets de type « itinéraire sécurisé » : justifiés par les trafics et les vitesses en application des recommandations du CEREMA

L’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à 1 M€ par projet. Le taux de subvention sera au maximum de 40 % pour les projets dans une unité urbaine de moins de 100.000 habitants, 20 % sinon.

Les projets présentés devront s’inscrire dans une politique cyclable définie et cohérente à l’échelle du territoire dans lequel s’inscrit l’action du maître d’ouvrage (bassin d’emploi, unité urbaine, collectivité…).

Pour chaque projet, un diagnostic devra être posé. Ce diagnostic devra établir un état des lieux succinct du territoire autour de l’ouvrage ou de l’aménagement projeté.

Les projets proposés devront avoir fait l’objet a minima d’études préliminaires.

Les porteurs devront prévoir la mise en place d’un compteur vélo automatique au niveau du projet ou à proximité, sauf si un compteur à proximité est déjà existant.

Les autres conditions d’éligibilité et critères d’évaluation sont disponibles dans le cahier des charges téléchargeable via le site du Ministère ci-dessous.

Le calendrier

La limite du dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme est fixée au 15 septembre 2021 (inclus).

A la demande des services instructeurs, des compléments pourront être demandés au dossier jusqu’au 29 octobre 2021.

La DREAL est en charge du pilotage de l’instruction régionale. Pour toute interrogation, précision, ou annonce de candidature, vous pouvez contacter votre référent au sein de la DREAL Pays de la Loire :


Christophe ANDRE
Tel : 02 72 74 75 51
Mèl : christophe.andre@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations :