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Ressources naturelles et paysages

Lancement de l’appel à projet "plan de paysage" 2018

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publié le 27 avril 2018

L’appel à projets « Plan de paysage », est organisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette nouvelle édition est organisée annuellement, et permettra à 15 collectivités lauréates de bénéficier d’un soutien financier de l’État à hauteur de 30 000 euros, ainsi qu’un accompagnement méthodologique dispensé par le biais de l’offre de services du Club Plans de paysage, qui vise à faciliter les échanges entre les territoires et capitaliser la méthodologie au niveau national.

Qui peut participer ? L’appel à projets plans de paysage s’adresse aux territoires qui souhaitent s’engager dans un plan de paysage (collectivités locales, associations, PNR, Grands Sites de France etc.)

La date limite de dépôt des candidatures auprès de la DREAL est fixée au jeudi 28 juin 2018 inclu.

Les dossiers devront être envoyés sous format dématérialisé à : marine.isabal@developpement-durable.gouv.fr

Si les fichiers sont volumineux, merci d’utiliser l’application Melanissimo en vous connectant à cette adresse : http://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/

Les pièces a fournir pour l’appel à projet :

  • une Fiche signalétique (format pdf - 124.6 ko - 27/04/2018) (à télécharger et renvoyer au format pdf)
  • une Note de présentation du projet (format pdf - 574.7 ko - 27/04/2018) (à télécharger et renvoyer au format pdf) qui permet d’exprimer les motivations, les problèmes principaux auxquels le territoire cherche à répondre par la démarche paysagère, le contexte dans lequel s’inscrit le projet.
  • une délibération de l’instance décisionnelle de la collectivité ou de l’association validant la volonté de s’engager dans l’élaboration d’un plan de paysage (la délibération doit impérativement approuver la candidature de la structure porteuse et donner mandat pour la signature de la convention dans le cas où le territoire serait lauréat).
  • une note d’intention du représentant élu de la collectivité ou de l’association.
  • une première ébauche du plan de financement.
  • une carte de la (ou des) commune(s) concernée(s) par l’appel à projet.
  • lorsque le projet est porté par une association ou un syndicat mixte, une lettre d’engagement des différents partenaires associés à la démarche (autorités publiques du ou des territoires concernés, acteurs socio-économiques…).
  • tout document qui paraîtrait pertinent pour renforcer la note de présentation.

Pièces à télécharger

Pour en savoir plus sur les plans de paysage :