Lancement d’un 3ème appel à projets "transports collectifs et mobilité durable"

Un 3ème appel à projets de transport de personnes intitulé « transports collectifs et mobilité durable » a été lancé le 7 mai par le ministre des transports. Il s’inscrit dans l’application de la loi dite Grenelle 1 après les appels à projets de 2008 et 2010.

L’appel à projets s’ouvre aux projets de mobilité durable

Les projets éligibles sont décomposés en deux grandes catégories. D’une part les projets d’investissements en infrastructures dans lesquelles figurent les traditionnels projets de lignes nouvelles et d’extensions de réseau. Les modes ferrés, tramway et tram-train, routiers, maritimes, fluviaux et par câbles sont éligibles. Sont également éligibles les créations de parkings vélo de plus de cent places. D’autre part, les projets de mobilité durable que sont les aménagements destinés à améliorer les performances des réseaux de transports collectifs, les systèmes d’information multimodale ainsi que les projets s’inscrivant dans une politique de report modal avec des objectifs chiffrés. Dans ce dernier cas, une partie de la subvention sera conditionnée à la réussite des objectifs.

Calendrier de l’appel à projets

Les dossiers de candidatures doivent être remis au préfet de région avant le 15 septembre 2013. Ils seront transmis, après vérification de leur complétude au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ils feront l’objet d’un avis du préfet sur leur intérêt par rapport à la politique de transport de la collectivité, et sur leur cohérence avec les autres politiques de cette collectivité (logement, urbanisation…). Au niveau national, un comité d’experts donnera son avis sur la qualité et l’éligibilité de chacun des projets instruits. Les résultats seront annoncés en décembre 2013. Les travaux devront être engagés avant le 31 décembre 2016.

Contact en région Pays de la Loire
Alexandre STRAUSS
Tel : 02 72 74 75 51
Mèl : alexandre.strauss [at] developpement-durable.gouv.fr