La séquence Éviter - Réduire - Compenser (ERC)
La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.
La séquence ERC (Éviter - Réduire - Compenser)
Elle a été renforcée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Pour faciliter sa mise en œuvre, des documents de référence sont disponibles :
La séquence ERC en Pays de la Loire
Contribution à la géolocalisation des mesures compensatoires
L’article L.163-5 du Code de l’Environnement indique : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l’article L.163-1 sont géolocalisées et décrites dans un système national d’information géographique, accessible au public sur internet. Les maîtres d’ouvrage fournissent aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l’outil de cet outil par ces services ».
Les maîtres d’ouvrage bénéficiant d’un arrêté mentionnant la mise en œuvre des mesures de compensation (éventuellement d’évitement, de réduction et d’accompagnement) doivent transmettre au service instructeur un fichier d’import SIG (.shp) selon le modèle suivant :
Le maître d’ouvrage peut s’appuyer sur la notice d’accompagnement et sur les documents mentionnés ci-dessus pour compléter ce fichier.
Mise à disposition du public des mesures compensatoires
Les mesures compensatoires sont désormais à disposition du public sur le site Géoportail et téléchargeables sur le site data.gouv.fr :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mesures-compensatoires-prescrites-des-atteintes-a-la-biodiversite-france-entiere/