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Ressources naturelles et paysages
 

La procédure de désignation

 
 

En zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la directive "Habitats"

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publié le 21 décembre 2009

L’identification des espaces significatifs est effectuée dans le cadre d’une coresponsabilité de l’Etat membre et de la Commission européenne.

A l’échelon national, un inventaire est effectué par des experts nationaux, sous l’autorité du Muséum National d’Histoire Naturelle pour la France, sur la base de critères scientifiques communs à l’ensemble des Etats concernés. Cette démarche conduit à établir la liste et la délimitation des sites susceptibles de répondre aux objectifs de la directive habitats.

Les caractéristiques et le périmètre de chaque site font l’objet d’une consultation locale, par le préfet de chaque département, des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

A l’issue de cette consultation, le projet de site éventuellement modifié est transmis au ministère chargé de l’environnement. Enfin, celui-ci transmet ce projet à la commission européenne. Le site devient alors une proposition de site d’importance communautaire (pSIC).

A l’échelon européen, l’ensemble des pSIC des Etats membres fait l’objet d’un examen approfondi dans le cadre d’instances scientifiques, les séminaires biogéographiques, afin de vérifier la cohérence et la validité écologique de l’ensemble des sites proposés. Cet examen terminé, la commission européenne a fait paraître en décembre 2004 la première liste officielle des sites d’intérêt communautaire (SIC) qui permet à chaque Etat membre de désigner les zones spéciales de conservation (ZSC). En France, la désignation est établie par un arrêté ministériel dont copie est adressée à la Commission européenne.

La gestion des ZSC fera ensuite l’objet d’une évaluation de son état de conservation tous les six ans.

En zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive "Oiseaux"

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publié le 21 décembre 2009

La désignation des ZPS se distingue par une procédure plus simple car elle relève de la seule responsabilité de l’Etat membre.

En France, l’inventaire des Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) a permis d’identifier les espaces naturels les plus favorables aux espèces mentionnées par la directive.

L’Etat établit ensuite un projet de ZPS reprenant tout ou partie d’une ZICO. La procédure est ensuite identique à celle décrite précédemment : consultation locale, transmission par le Préfet au ministère chargé de l’environnement, désignation par arrêté ministériel, évaluation de l’état de conservation.

Un site naturel, en fonction de ses caractéristiques, relève d’une seule directive ou des deux. Dans ce dernier cas il fait l’objet d’une désignation en ZSC et d’une désignation en ZPS selon des périmètres pas forcément identiques et dont les procédures peuvent être conjointes ou séparées dans le temps.