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Ressources naturelles et paysages

La gestion des territoires

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publié le 21 décembre 2009

Etape 1 : la concertation

Un comité de pilotage regroupe les partenaires concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, usagers…) ou leurs représentants.

Le document d’objectifs (DOCOB) constitue une démarche clef de cette méthode de travail. Il est établi sous la responsabilité du préfet de département assisté d’un opérateur technique, en faisant une large place à la concertation locale.

Ce document définit les orientations de gestion et les mesures de conservation contractuelles, et indique les recommandations qui seront faites aux gestionnaires et propriétaires des parcelles concernées. Il est validé par le comité de pilotage avant d’être arrêté par le préfet.

La loi sur le développement des territoires ruraux promulguée le 23 février 2005 introduit le fait que le comité de pilotage est présidé par le représentant d’une des collectivités territoriales, et que l’élaboration du document d’objectifs est assurée par une collectivité territoriale.

Etape 2 : la mise en oeuvre

L’Etat s’assure de la mise en oeuvre des moyens et outils de gestion nécessaires à la bonne conservation des espèces et des habitats concernés. La France privilégie pour cela les mesures de gestion contractuelles.

  • Les contrats d’agriculture durable (CAD)

Le contrat d’agriculture durable est l’outil de contractualisation pour Natura 2000 dans le domaine agricole. Ils prennent la succession des opérations locales agri-environnement (OLAE) et remplacent les contrats territoriaux d’exploitation (CTE).

Le principe est la mise en place de mesures d’incitation financière basées sur le volontariat des exploitants agricoles qui acceptent, moyennant une compensation financière, de souscrire à des contrats de gestion comprenant des mesures favorables aux espèces et aux habitats mais plus ou moins contraignantes pour l’exploitation.

Ce dispositif a permis de préserver la qualité environnementale et paysagère de certains sites en aidant au maintien d’une agriculture adaptée (par exemple la gestion extensive des prairies) mais aussi de lutter contre la déprise, les mises en labour ou le grignotage des terres par les aménagements touristiques.

Le document d’objectifs formalise, pour chaque site Natura 2000, les mesures de gestion établies de façon concertée avec tous les acteurs concernés.

  • Les contrats Natura 2000 hors CAD

Les contrats Natura 2000 sont passés avec l’Etat (le ministère chargé de l’environnement) pour prendre en charge la gestion des sites Natura 2000 pour ce qui ne relève pas du dispositif des CAD. Par exemple les mesures de gestion de zones humides, landes, friches… Les crédits nécessaires proviendront notamment du Fond de gestion des milieux naturels (FGMN).

Tout comme pour les CAD, les mesures de gestion à appliquer sont établies de façon concertée avec tous les acteurs concernés dans le cadre du document d’objectifs et elles restent soumises au volontariat de candidats au contrat.