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L’éolien terrestre entre dans le champ des installations classées
Contexte
La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’objectif est d’assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains
L’ambitieux objectif du Grenelle de l’environnement, de porter à 23 % de la consommation d’énergie la part des énergies renouvelables à l’horizon 2020, ne pourra être atteint sans un fort déploiement de l’éolien terrestre. Il s’agit de passer de 6 GW aujourd’hui à 19 GW à l’horizon 2020.
Si le marché français de l’éolien terrestre est aujourd’hui l’un des plus dynamiques d’Europe, sa croissance, comme dans les autres pays européens, est aujourd’hui confrontée à des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local.
Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout en précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maîtrise des risques et des nuisances liées à cette activité.
Les textes réglementaires parus récemment précisent les régimes administratifs désormais applicables aux parcs éoliens ainsi que les règles de fonctionnement, précisent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance.
L’élaboration de ces textes à fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des organisations professionnelles concernées, les services de l’état, les associations. Les questions de risques, d’impact sur les radars, d’atteintes causées aux personnes, aux espèces et à l’environnement ont largement été examinées au niveau national.
Retrouver l’ensemble des textes applicables aux éoliennes terrestres
