L’approbation du PPRT en février 2014

L’arrêté d’approbation du PPRT autour des sites de Total Raffinage France, Antargaz et Société française Donges-Metz (SFDM), sur les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne a été signé le 21 février 2014.

Le plan de prévention des risques technologiques comprend :

• une note de présentation décrivant les installations ou stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques, la détermination des enjeux, les modalités et résultats de la concertation et de l’association ;

• les documents graphiques réglementaires faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L. 515-15 et L. 515-16 du code de l’environnement ;

• un règlement comportant, pour chaque zone ou secteur :
  -les mesures d’interdiction et les prescriptions mentionnées par le code de l’environnement ;
  -les mesures de protection des populations prévues par le code de l’environnement.

• un cahier des recommandations.

Certains de ces documents sont téléchargeables ci-dessous (les autres documents sont disponibles sur demande auprès de la DREAL Pays de la Loire). L’arrêté du 13 février 2015 prorogeant de quatre mois le délai pour la signature de la convention de mesures foncières prévues par ce PPRT est également téléchargeable ci-après.

Le plan approuvé est tenu à disposition du public à la Préfecture de Loire-Atlantique, à la sous-préfecture de Saint-Nazaire, dans les mairies de Donges et Montoir-de-Bretagne, au siège de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE).