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Logement et construction

L’accueil des gens du voyage en région Pays de la Loire

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publié le 19 août 2015
1) Application de la loi Besson près de 15 ans après son adoption

En application de la loi n°2000-164 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, les départements de la région Pays de la Loire se sont dotés entre 2002 et 2003 d’un schéma départemental fixant la localisation et le nombre de places des aires permanentes devant être aménagées.

Si la loi dispose que les communes participent à l’accueil de ces publics, obligation est faite aux seules communes de plus de 5 000 habitants d’être inscrites au schéma soit pour créer une aire d’accueil soit pour en financer la réalisation par l’établissement de coopération intercommunale (EPCI) compétent. Les schémas déterminent également les emplacements pour des rassemblements dits « de grands passages », de courte durée, à caractère traditionnel, religieux ou événementiel (chasse) et comptant plus d’une cinquantaine de caravanes.
Carte des aires de grands passages (format pdf - 4.3 Mo - 06/06/2014)

Fin 2010, tous les départements ont procédé à la révision de leur schéma. La Sarthe a été le dernier à en adopter un nouveau en avril 2013, par arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil Général.

A ce jour, 122 aires d’accueil d’une capacité de 2 257 places de caravanes sont en service en Pays de la Loire. Cela représente un taux de réalisation moyen en termes de places de 90%. En Mayenne, Sarthe et Vendée, l’ensemble des objectifs départementaux sont même atteints. Une quinzaine d’aires reste encore à aménager sur la Loire-Atlantique où se concentrent près de 36 % des objectifs régionaux (641 places ouvertes sur 875 prévues). En Maine-et-Loire, la création prochaine de l’aire des Ponts de Cé (16 places) viendra parachever le maillage territorial.
Carte régionale sur les aires d’accueil (format pdf - 4.2 Mo - 06/06/2014)
Carte des aires d’accueil 44 (format pdf - 751.4 ko - 11/08/2014)
Carte des aires d’accueil 49 (format pdf - 1020.6 ko - 06/06/2014)
Carte des aires d’accueil 53 (format pdf - 805 ko - 06/06/2014)
Carte des aires d’accueil 72 (format pdf - 935.5 ko - 06/06/2014)
Carte des aires d’accueil 85 (format pdf - 940.1 ko - 06/06/2014)

A ces terrains destinés à l’accueil de quelques caravanes, s’ajoutent ceux mobilisés spécifiquement pour les grands passages en période estivale. Il en est recensé une vingtaine sur la région : 6 sur la Loire-Atlantique, 2 sur le Maine-et-Loire, 4 sur la Mayenne, 1 en Sarthe et 8 en Vendée. De nouveaux terrains sont recherchés pour conforter l’offre actuelle. Leur aménagement, plus sommaire que les aires d’accueil, ne nécessite pas de permis de construire. Les collectivités doivent essentiellement veiller à fournir aux voyageurs l’accès à l’eau et à l’électricité, et à mettre en place la collecte des déchets et wc chimiques.

La révision menée en 2010 a révélé par ailleurs la nécessité de prendre en compte les attentes des ménages en voie de sédentarisation et de rechercher le développement d’aménagements de type « terrain familial » ou « habitat adapté ».

2) Principaux enseignements de l’étude régionale sur l’occupation des aires en service

Si, près de 15 ans après l’adoption de la loi, les Pays de la Loire affichent un taux de réalisation des schémas satisfaisant comparativement aux autres régions, la question de l’adéquation de cette offre aux besoins des gens du voyage se pose.

En d’autres termes, les aires accueillent-elles seulement des itinérants ? ne sont-elles pas détournées de leur vocation pour répondre à un autre besoin grandissant qui est celui d’apporter des solutions adaptées pour les populations en voie de sédentarisation ? quels sont les facteurs influant sur l’occupation et la fréquentation des aires ?

Pour répondre à ces questions, une enquête a été menée fin 2014 par la DREAL des Pays de la Loire auprès de l’ensemble des gestionnaires des aires d’accueil. Les réponses reçues couvrent les ¾ des aires en fonctionnement. Malgré les limites qu’elle comporte, l’analyse des questionnaires permet de dégager les enseignements suivants :

- qu’elles gèrent en régie ou recourent à un prestataire, toutes les communes ou communautés de communes se sont organisées pour disposer d’un suivi de l’activité de leurs aires. Pour 82 % d’entre elles, il est hebdomadaire ou mensuel ;
- 34 % des aires de l’échantillon affichent un taux d’occupation mensuel moyen supérieur à 75 % ;
- la majorité des aires connaissent une fluctuation saisonnière de leur activité avec une baisse de fréquentation entre mai et août. A cette période, les gens du voyage se rassemblent dans le cadre de missions et occupent des terrains dits de grand passage, de superficie plus importante. Les collectivités en profitent alors pour fermer les aires et entreprendre des travaux d’entretien ;
- une baisse de fréquentation, depuis leur ouverture, de 3 aires en Mayenne (Laval, Château-Gontier et Mayenne) et de plusieurs aires du Sud Sarthe. A l’inverse, certaines aires voient leur taux d’occupation évoluer à la hausse (Le Mans, Mulsanne, Champagné).
- une durée moyenne de séjour relativement courte (pour près de 80 % des aires, elle est de moins de 3 mois). Cette durée est corrélée avec la durée maximale autorisée dans les règlements intérieurs qui, pour la quasi totalité d’entre eux, prévoient des dérogations possibles pour la scolarisation des enfants ;
- peu de souhaits d’habitat adapté. Rares ont été les gestionnaires à répondre sur une occupation de leurs aires par des ménages en voie de sédentarisation. Cependant, ceux qui l’ont fait, ont exprimé davantage des besoins en termes de terrains familiaux que d’habitat adapté. Les ménages ne se projettent pas dans un mode de vie complètement détaché de la caravane.

Consulter la synthèse de l’enquête (format pdf - 564.8 ko - 19/08/2015)

Loin d’être marginaux, les conditions tarifaires et le règlement intérieur, ne sont pas cependant les seules variables explicatives du taux d’occupation des aires. L’étude permet d’en dégager d’autres tout aussi importantes (localisation des aires et attractivité du territoire, facteurs propres à la culture des gens du voyage).

Vous pouvez également télécharger les documents suivants :

Schéma départemental de Loire Atlantique (format pdf - 1.3 Mo - 06/06/2014)
Schéma départemental de Maine et Loire (format pdf - 1.8 Mo - 06/06/2014)
Schéma départemental de Mayenne (format pdf - 12.2 Mo - 06/06/2014)
Schéma départemental Sarthe (format pdf - 1.2 Mo - 06/06/2014)
Schéma départemental Vendée (format pdf - 2.6 Mo - 06/06/2014)