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Prévention des risques et nuisances

Installations classées "élevages" concernées par le contrôle de l’État

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publié le 4 novembre 2019
L’inspection des installations classées encadre et contrôle les élevages dont les seuils sont supérieurs à ceux de la nomenclature des installations classées (par exemple : supérieur à 5 000 poulets, 50 porcs à l’engrais, 3 000 lapins, 50 vaches laitières, ,… ) ; les autres relèvent du règlement sanitaire départemental (code de la santé publique).