Information sur l’obligation de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires - ORACE 2 avril 2020
Les bâtiments à usage tertiaire doivent réduire leur consommation d’énergie d’ici 2030. Cette obligation résulte d’un décret du 23 juillet 2019. La DREAL Pays de la Loire a présenté ce décret tertiaire et le projet d’arrêté tertiaire le 2 avril 2020 à destination des membres de l’Organisation Régionale pour l’Abaissement de la Consommation énergétique des entreprises (réseau ORACE). Période de confinement oblige, cette intervention, qui devait à l’origine se faire lors de l’ORACE Energie Tour le 25 mars, a été transformée en webconférence. L’ORACE Energie Tour est repoussé au 7 octobre et la DREAL devrait intervenir à nouveau sur ce décret tertiaire.
46 participants, principalement des entreprises et bureaux d’études, ont pu poser leurs questions. De nombreux échanges ont eu lieu, les questions-réponses concernant le décret et le projet d’arrêté tertiaire sont récapitulées ici. Elles viendront alimenter la foire aux questions en cours de construction par le MTES et l’ADEME. Cette FAQ sera diffusée sur la plateforme OPERAT, plateforme de suivi des obligations pilotée par l’ADEME.
Le décret nécessite, pour son application, la publication d’un arrêté, l’arrêté méthode en cours de publication, et de 2 arrêtés modificatifs, appelés arrêtés valeurs absolues (1 pour la France métropolitaine et 1 pour les DOM), en cours de rédaction. Toutes les informations utiles et nécessaires ne sont pas disponibles à ce jour. Le décret (publié en juillet 2019) et le projet d’arrêté tertiaire (mis en consultation en janvier 2020) donnent déjà cependant de nombreux éléments. Un guide apportera les ultimes précisions pour rénover au mieux les bâtiments tertiaires et être conforme aux obligations réglementaires.
Comment diffuser ces obligations pour les bâtiments tertiaires ?
Afin de diffuser ces obligations de réduction des consommations pour les bâtiments tertiaires :
- la DREAL peut intervenir ponctuellement dans les réseaux existants (ORACE pour les entreprises privées, MAPES pour les établissement de santé, Conférence régionale de l’immobilier public pour les bâtiments de l’État, réseaux énergies des collectivités…) ;
- des réunions spécifiques dans chacun des 5 départements des Pays de la Loire sont prévues en septembre-octobre 2020, une fois que l’arrêté et le guide seront sortis
En savoir plus sur le décret et le projet d’arrêté tertiaire soumis à la concertation avec les partenaires
- article DREAL sur le décret tertiaire
- le projet d’arrêté tertiaire Attention : certaines dispositions du projet d’arrêté ont pu évoluer depuis la fin de la concertation.
- le replay [1h] de la webconf organisée par ORACE
- l’onglet loi et réglementation du site de la MAPES
- le 4 pages de la FNCCR sur le décret tertiaire
- le livre blanc d’Enoptea sur le décret tertiaire
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