Information préventive
Pour garantir l’efficacité des politiques de gestion des risques, il est nécessaire de considérer le citoyen comme un acteur de sa propre sécurité : sa vulnérabilité découle directement de son niveau d’information, de sa conscience des risques et de sa connaissance des règles qui lui permettront d’assurer sa sécurité. Bien informé, le citoyen saura comment se protéger et réagir face à un événement.
C’est le rôle de l’information préventive des populations qui permet, en cas de crise, de faciliter la mise en œuvre de plans de secours.
L’article L125-2 du code de l’environnement a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Où s’applique ce droit à l’information ?
Dans les communes concernées par :
- un PPR 1 naturel, technologique ou minier ;
- un PPI 2 ;
- des zones de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5 ;
- des risques d’éruption volcanique et figurant sur une liste définie par décret ;
- des risques d’incendie de forêt et figurant sur une liste définie par arrêté préfectoral ;
- des risques cycloniques (départements de la Guadeloupe, Martinique et Réunion uniquement) ;
- des risques d’effondrement de cavités souterraines ou de marinères, et figurant sur une liste définie par arrêté préfectoral ;
- des zones de potentiel radon de niveau 2 ou 3 ;
- un risque majeur particulier et désigné par arrêté préfectoral.
Comment s’applique ce droit à l’information ?
Différents documents décrivent ces risques et leurs conséquences, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde.
| Document | Responsable Périmètre |
Contenu | Particularités |
| DDRM Dossier départemental des risques majeurs |
Préfet (DDT) 3 Périmètre départemental |
Informations sur les risques et leurs conséquences | révisé à minima tous les 5 ans |
| TIM Transmission des informations au maire |
Préfet (DDT) Périmètre communal |
Informations sur les risques et leurs conséquences, détaillées au niveau communal | actualisation dès qu’une nouvelle information sur les risques concerne la commune |
| DICRIM Dossier d’information communal sur les risques majeurs |
Maire Périmètre communal |
Informations sur les risques et leurs conséquences (issues du TIM), mesures de préventions et de sauvegarde mises en place sur la commune | mis en consultation en mairie, associé à un avis affiché pendant 2 mois au moins |
| PCS Plan communal de sauvegarde |
Maire Périmètre communal |
Mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, organisation de crise | obligatoire dans les 2 ans suivant l’approbation d’un PPR, révisé à minima tous les 5 ans |
| Repères de crue | Maire Périmètre communal/intercommunal |
Repères physiques (niveau atteint) des crues historiques, exceptionnelles, ou des submersions marines | La liste des repères de crues et l’indication de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM |
| IAL Information acquéreur/locataire |
Propriétaire/Bailleur Bien immobilier |
Liste des risques naturels, technologiques ou minier auquel la commune du bien est concernée, déclaration des sinistres indemnisés | Cette information prend la forme d’un état des risques qui doit être annexé aux contrats de vente et de location |
Obligations liées au retrait/gonflement des argiles à compter du 01/10/2020
Doivent être réalisées deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :
- à la vente d’un terrain constructible : le vendeur a l’obligation de faire réaliser un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène ;
- au moment de la construction de la maison : l’acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
Pour aller plus loin :
- carte d’exposition au risque retrait-gonflement d’argiles ;
- données cartographiques ;
- la rubrique dédiée sur le site Géorisques.
Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés
Les gestionnaires des terrains de camping et assimilés, soumis à un risque naturel ou technologique prévisible, doivent tenir un cahier de prescription de sécurité.
Ce cahier contient l’information préventive sur les risques concernés, ainsi que les modalités d’alerte et d’évacuation.
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est l’autorité compétente rend un avis sur ces cahiers de prescriptions de sécurité. Elle vérifie le respect des règles spécifiques d’information, d’alerte et d’évacuation. Elle peut être amenée à constater sur place l’application de ces prescriptions par le gestionnaire.