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Connaissance, évaluation et développement durable

Habitat / Politique de la ville

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publié le 31 mars 2015 (modifié le 23 mai 2018)
Carte ou donnéeDescription
  (nouvelle fenetre) Parc Locatif Social en Pays de la Loire

L’enquête annuelle sur le parc locatif social (EPLS) est réalisée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement auprès de l’ensemble des gestionnaires : Offices Publics d’HLM, Entreprises Sociales pour l’Habitat et Sociétés d’Économie Mixte (SEM) de construction.

Les logements entrant dans le champ de l’enquête sont les logements détenus ou gérés par un organisme gestionnaire de logements sociaux, conventionnés ou non, faisant l’objet d’un contrat de location.

Ne sont retenus dans cette enquête que les logements qui appartiennent à des organismes d’HLM ou des SEM de construction, quel que soit leur gestionnaire, et ceux qui appartiennent à des collectivités territoriales, des investisseurs privés, des chambres de commerce, etc. mais qui sont gérés par des organismes d’HLM, des SEM de construction, des fondations d’HLM ou des associations agréées.

Les logements-foyers, les résidences sociales, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, les résidences universitaires… qui ne font pas l’objet d’un bail à loyer, sont exclus du champ de l’enquête.

Pour en savoir plus :