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Connaissance, évaluation et développement durable
 

Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (février 2017), actualisé en août 2019

Dans la suite de la réforme des études d’impact d’août 2016, ce guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projets en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.

Ce guide a fait l’objet d’une actualisation par le Commissariat général au développement durable (CGDD) publiée le 19 août 2019.

Cette nouvelle version tient compte, d’une part des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018, et, d’autre part, des retours des services déconcentrés et des représentants des maîtres d’ouvrages publics et privés.

Le guide fait une analyse en fonction des types de projets considérés : les installations classées (ICPE), les installations nucléaires de base (INB), les infrastructures de transports, les aménagements dans les milieux aquatiques, littoraux et maritimes, les forages et mines, les projets énergétiques, les aménagements ruraux et urbains.