Qu’est-ce qu’un déchet ?
Le Grenelle de l’environnement s’est largement penché sur le thème des déchets, et des objectifs volontaristes ont été fixés depuis 2007. Les éléments concernant en particulier la politique nationale et le cadre réglementaire dans le domaine des déchets sont accessibles sur le site du ministère.
Les installations qui traitent des déchets non dangereux ou dangereux sont en principe soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, donc régies par des dispositions spécifiques et contrôlées périodiquement par l’inspection des installations classées.
La DREAL gère par délégation des préfets de département les demandes de transferts transfrontaliers de déchets
L’amélioration de la gestion des déchets passe, pour chaque catégorie (déchets industriels et déchets ménagers, déchets de déconstruction du BTP, déchets sanitaires), par la planification. Il existe donc divers plans à ce titre.