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Prévention des risques et nuisances
 

Gaz à effet de serre - Quotas CO²

Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est le socle de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées, puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. À la fin de chaque année, les émissions de chaque installation sont évaluées.
 
 
Quotas CO2 : Déclarer les changements intervenant sur un site : cessation partielle, augmentation/réduction de capacité, cessation définitive
Rappel des obligations pour les sites soumis à quotas avant le 31 décembre et avant le 15 janvier 2015.