Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Véhicules, sécurité et transports routiers

Formulaires

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 juin 2019 (modifié le 30 novembre 2021)

Pour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr

  • Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport CERFA n°11550
  • Demande de modification d’une inscription au registre du transport routier CERFA n°12725
  • Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises CERFA n°12726