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Véhicules, sécurité et transports routiers

Formulaires

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publié le 12 juin 2019 (modifié le 15 juillet 2019)

Pour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr

  • Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557
  • Demande d’attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport CERFA n°11414
  • Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport CERFA n°11550
  • Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA n°11413
  • Demande de modification d’une inscription au registre du transport routier CERFA n°12725
  • Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises CERFA n°12726
  • Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises CERFA n° 14605