Formation des commissaires enquêteurs : journée régionale du 6 juin 2016

A l’initiative de la DREAL, une réunion plénière des commissaires enquêteurs de la région des Pays de la Loire s’est tenue le 6 juin dernier, à la Pommeraye (49) réunissant 136 participants. Une telle rencontre n’avait pas eu lieu depuis plusieurs années.
La journée a été introduite par monsieur Christian Cau, président du tribunal administratif de Nantes

et madame Annick Bonneville, directrice de la DREAL .

Une journée entre échanges et partages

Un retour d’expérience sur l’utilisation des registres dématérialisés dans le cadre des enquêtes publiques, était présenté sous forme de table ronde.

• Voir la

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  de Cyrille Gardan, greffier en chef du tribunal administratif.

Animés par des commissaires enquêteurs avec l’aide du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, des ateliers étaient consacrés à la rédaction du procès verbal de synthèse.

• Voir l’introduction de Jean-Marc Guittet, premier Vice Président du tribunal administratif.

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  ,
• Voir les supports d’animation

  fiche consignes atelier pdf - 122.5 ko

  et

  fiche animateurs pdf - 172.5 ko

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L’étude « en marche vers un développement durable : encore du chemin à parcourir » réalisée par la DREAL et l’INSEE a également été présentée par Maël Theulière, responsable de la division observation, études et statistiques, DREAL Pays de la Loire. Elle a suscité de nombreuses questions de la part des commissaires enquêteurs et de riches échanges.

Enfin, Marie-Françoise Facon responsable du bureau de l’intégration environnementale au Commissariat Général au Développement Durable a apporté son éclairage sur le contexte et l’état d’avancement des projets d’ordonnance relatives à la démocratisation du dialogue environnemental et à l’évaluation environnementale des projets, des plans et programmes

. Madame Brigitte Chalopin, Présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs et Monsieur Arnold Schwerdorffer, Président de l’Union Régionale des Associations de Commissaires Enquêteurs des Pays de la Loire ont conclu cette journée.

Le programme complet de la journée se trouve

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L’équipe projet était constituée de :
David Despeisse, CVRH de Nantes
Arnold Schwerdorffer, Président de l’URCE des Pays de la Loire
Jean-Yves Hervé, CCE49
Georges Binel, CCE49
Cyrille Gardan, tribunal administratif de Nantes
Christian Rincé, DREAL Pays de la Loire
Sandrine Verhaeghe, DREAL Pays de la Loire