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Logement et construction

Zonage ABC

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publié le 6 février 2018 (modifié le 28 mai 2018)

Par arrêté en date du 1er août 2014, le zonage A/B/C a été révisé pour une entrée en vigueur au 1er août 2014.

Ce zonage concerne plusieurs dispositifs du logement dont l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

Zonage ABC (communes au 1er/01/2018) (format ods - 37.7 ko - 06/02/2018)

Carte du zonage ABC (communes au 1er janvier 2017) en grand format (nouvelle fenêtre)
Carte du zonage ABC (communes au 1er janvier 2017)