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Infrastructures de transport et aménagement
 

Évaluer la capacité d’accueil et de développement d’un territoire littoral ou tendu

La DREAL des Pays de la Loire, en partenariat avec l’Université de Nantes et le Plan Urbanisme Construction Architecture (MEDDTL-DGALN), a mis au point une méthode d’évaluation de la capacité d’accueil et de développement d’un territoire littoral ou tendu.

Cet outil d’aide à la décision permettra aux collectivités locales qui se l’approprieront d’adopter un projet de territoire équilibré.
Dans un contexte d’attractivité forte et d’atouts à consolider, la capacité d’accueil et de développement est l’un des fondamentaux à prendre en compte pour mieux maîtriser la pression foncière et appréhender la diversité des enjeux de l’aménagement. A cet effet, le Grenelle de la Mer préconise la généralisation de la détermination de la capacité d’accueil, notion présente dans la Loi littoral.

Une méthode d’évaluation et des outils gratuits sont mis à la disposition de tous. Développés et testés dans le cadre des territoires littoraux, ils peuvent être utilisés avec une bonne appropriation sur tous les territoires tendus, en particulier périurbains et montagnards.

 
 
Aide à la rédaction d’un cahier des charges de SCoT ou de PLU
Maîtres d’ouvrage des documents d’urbanisme, vous trouverez ici un guide pour rédiger un cahier des charges de SCoT ou de PLU intégrant une évaluation d’ensemble de la capacité d’accueil et de développement de votre territoire.
 
Guide pratique 2ème édition
Destiné aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux juristes, ce guide méthodologique précise les modalités opérationnelles de l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement d’un territoire littoral ou tendu.
 
Supplément du Guide pratique : le kit de réalisation
Télécharger ici les outils en fichier numérique pour adapter l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement à un territoire particulier : Grille exemple, Fiches capacités, Tableau synoptique,…
 
1/2 Journée technique - Les outils des bureaux d’études - 18 novembre 2010
Élaboration d’un SCoT ou d’un PLU : les outils des bureaux d’études pour apprécier la capacité d’accueil et de développement d’un territoire littoral ou tendu. Les diaporamas des interventions sont mis en ligne.
 
Approche et méthode - Extraits d’études de cas
L’approche de la capacité d’accueil présentée ici, aborde non seulement les espaces urbanisés mais aussi les paysages, l’habitat, les équipements publics, etc. Elle adopte une vision d’ensemble des ressources d’un territoire. Un élargissement de la réflexion à la notion de "capacité de développement" est proposé. Deux exemples d’évaluation sont issus de territoires ateliers régionaux.
 
Synthèse bibliographique - 2007
Ce document offre un état de la connaissance nationale et internationale sur la notion de capacité d’accueil, depuis les trois points de vue de l’aménagement, du contenu juridique et de la portée économique.