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Logement et construction

Etudes sur le PSLA

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publié le 17 mars 2017 (modifié le 30 novembre 2018)

Enquête sur l’accession sociale en Pays-de-la-Loire entre 2008 et 2011 :

Le Prêt Social de Location Accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modérés, en particulier ceux qui ne disposent pas d’un apport personnel, d’acquérir progressivement et sans risque un logement après une phase locative.

Afin de renforcer la connaissance sur les opérations financées en PSLA, aussi bien quantitative que qualitative, la DREAL des Pays de la Loire a lancé une enquête auprès des délégataires des aides à la pierre entre octobre 2015 et mars 2016. Elle a porté sur un échantillon de 1 734 logements agréés PSLA entre 2008 et 2011.

Etude sur l’Accession Sociale en Pays de la Loire (format pdf - 969.2 ko - 30/11/2018)

Groupe de travail sur le Prêt Social Locatif Accession :

La DREAL et l’USH ont réuni, le vendredi 10 février 2017, un groupe de travail partenarial sur le Prêt Social Location Accession.

La mise en place de ce groupe de travail fait suite aux résultats de l’enquête sur les logements PSLA agréés entre 2008 et 2011 et aux réflexions engagées durant l’expérimentation relative à la territorialisation de la production de logements.

La réunion visait plus particulièrement à aborder les problématiques de suivi du PSLA, d’adaptation du marché et de levée d’option. Ces deux dernières thématiques ont fait l’objet d’ateliers.

Elle a également été l’occasion d’un retour de la mission nationale sur le PSLA menée par Pascaline TARDIVON et Jean-Louis HELARY (CGEDD).

Les échanges ont été particulièrement riches et ont permis d’identifier des leviers pour améliorer la production de PSLA. La majeure partie des leviers d’action relève de l’échelon national, toutefois quelques-uns pourront trouver une réponse locale.

Pour disposer du compte-rendu de la séance (format pdf - 471.1 ko - 17/03/2017)

Les propositions du groupe de travail font pour partie écho au rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les aides à l’accession à la propriété pour lequel la direction de la DREAL Pays de la Loire a été auditée. Pour en savoir plus

Les organisateurs remercient l’ensemble des acteurs pour leur participation active.