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Logement et construction

État des lieux de l’accession à la propriété – Données nationales et locales

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publié le 22 mars 2012 (modifié le 30 novembre 2018)
Avec une grande constance depuis les années 1970, les gouvernements successifs ont fait du développement de la propriété un axe majeur des politiques du logement. Les dispositifs d’accession à la propriété, notamment ceux de l’accession sociale à la propriété, ont porté leurs fruits en Pays de la Loire : entre 1995 et 2007, la région des Pays de la Loire se classe au troisième rang des régions françaises pour le nombre de prêts à taux zéro (PTZ) émis et au premier rang pour le nombre de PTZ émis par habitant avec un ratio de 46,4 PTZ pour 1 000 habitants contre une moyenne nationale de 28,5.
Dans ce contexte, l’étude fait une synthèse des données existantes sur le parc des propriétaires occupants, les principales caractéristiques du marché de l’accession, le prix et les conditions de financement des opérations et l’accession sociale à la propriété.
Entre 1999 et 2009, la majeure partie de la croissance du parc de logements de la région qui a progressé de façon linéaire, sans à-coups, au rythme moyen de 1,4 % à 1,6 %, est due aux propriétaires occupants. Leur contribution à l’occupation des nouvelles résidences s’est accentuée pour passer de 73 %, sur la période 2001-1999, à 83% pour la période 2009-2007. Dans les périphéries d’agglomérations et même sur l’espace rural, les propriétaires occupants sont la composante principale, pour ne pas dire quasi-exclusive, de la croissance du parc de logements.
Dans le neuf comme dans l’ancien, l’accession à la propriété rime souvent avec achat de maison. Traditionnellement, les acquéreurs des Pays de la Loire optent plus fréquemment pour des maisons individuelles que l’ensemble des accédants France entière hors Ile de France. Le nombre de transactions sur le marché de l’accession a fortement augmenté au cours des années 2000. Cette période se caractérise par une tendance au recul en valeur relative de la primo-accession dans le flux de l’accession à la propriété alors que les ménages à faibles ressources accèdent moins souvent à la propriété depuis les années 2000.
En raison d’une augmentation du montant moyen des opérations supérieure à celle des revenus, le coût relatif des opérations, en années de revenu, augmente tant au niveau national qu’au niveau régional dans les années 2000. Dans ce contexte d’alourdissement des charges liées à l’accession en années de revenus, les conditions de financement des opérations d’accession se sont profondément transformées depuis le milieu des années 1990 avec le recours accru à l’endettement des ménages qui s’est traduit par une augmentation des taux d’effort.
Sur la période allant de 1995 à 2007, la région des Pays de la Loire se classe au troisième rang des régions françaises pour le nombre de PTZ émis et au premier rang pour le nombre de PTZ émis par habitant avec un ratio de 46,4 PTZ pour 1 000 habitants contre une moyenne nationale de 28,5. La région des Pays de la Loire se caractérise également par une proportion de PTZ émis pour la réalisation d’une opération dans le neuf supérieure à la moyenne nationale alors que les analyses locales confirment l’orientation du PTZ dans le neuf sur les communes éloignées des centres.

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