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Ressources naturelles et paysages
 

Éléments de doctrine et de réglementation "espèces protégées"

 
 
Journée d’information à destination des bureaux d’études et des maîtres d’ouvrage
Le 22 septembre 2015, s’est tenue une journée d’échanges et d’information à destination des bureaux d’études et des maîtres d’ouvrage sur 3 sujets dont la réglementation "espèces protégées".
 
Lignes directrices DREAL concernant la consultation du public sur les dérogations individuelles en matière d’espèces protégées
Conformément à l’article L. 120-2 du Code de l’environnement, la DREAL des Pays de la Loire a adopté le 15 janvier 2016 des lignes directrices précisant la nécessité de consulter le public sur les décisions individuelles à la protection des espèces de la faune et de la flore, en fonctions de leur incidences sur l’environnement.