Contenu
DTA de l’Estuaire de la Loire
Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire
Télécharger les cartes au format PDF :
5 février 2010
- DTA de l’Estuaire de la Loire : situation et aire d’étude (format PDF - 137.8 ko),
- DTA de l’Estuaire de la Loire : organisation urbaine (format PDF - 1.3 Mo),
- DTA de l’Estuaire de la Loire : aires urbaines (format PDF - 925.6 ko).
Pour en savoir plus :
Directive territoriale d’aménagement - loi littoral en Loire-Atlantique
5 août 2010
Carte des espaces naturels présentant le caractère de coupures d’urbanisation, des espaces remarquables (Sites appartenant aux « communes littorales » et devant faire l’objet d’une protection car ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel du littoral.), de la limite des espaces proches du rivage ( localise les espaces contigus à la bande des 100m dans lequel "l’extension limitée de l’urbanisation... doit être justifiée et motivée dans les PLU, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités exigeant la proximité immédiate de l’eau". (Loi littoral du 3 janvier 1986).
- Date de publication : 08 juin 2009.
