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Logement et construction

Diagnostics territoriaux partagés à 360°

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publié le 15 janvier 2016 (modifié le 2 août 2016)

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion, adopté le 21 janvier 2013, poursuit le double objectif de favoriser l’accès prioritaire au logement et de développer une offre d’hébergement adaptée.

Il prévoit l’élaboration de diagnostics territoriaux dits « DT360 » pour disposer d’une vision globale, objectivée et partagée des besoins en hébergement, en logement et en accompagnement social.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction interministérielle hébergement et accès au logement (DIHAL) et la Direction habitat, urbanisme et Paysages (DHUP) ont souhaité expérimenter une méthodologie sur quelques départements, avant sa généralisation.

Une première vague de quatre départements (le Doubs, l’Oise, la Loire et la Somme) a été associée et accompagnée par le Secrétariat général à la modernisation et l’administration publique (SGMAP) pour construire la méthodologie de juin à septembre 2013. Une seconde vague de 9 départements, parmi lesquels ceux de la région des Pays de la Loire, a ensuite testé les outils et mené à bien l’établissement de DT360 avec l’ensemble des partenaires locaux. Les premiers diagnostics qui en sont issus, ont été finalisés en juin 2014. Ils ont fait l’objet d’une présentation en Commission hébergement et accès au logement (CHAL), le 6 mars 2015.

Parallèlement à l’élaboration des DT360, la DRJSCS et la DREAL des Pays de la Loire ont participé à des travaux avec la DGCS, la DHUP et le bureau d’études Kurt Salmon pour une consolidation des données départementales et la conception d’une maquette régionale de synthèse. Vous trouverez ci-dessous un quatre pages, extrait de ce document de synthèse.

L’instruction du gouvernement du 18 août 2014 marque le lancement du déploiement de la démarche et fixe à la fin du premier semestre 2015 l’échéance d’élaboration de la première génération de DT360, à tous les départements. Elle intègre également l’obligation d’une actualisation annuelle des indicateurs dont les données peuvent être mises à jour. Établie en concertation avec les partenaires, elle se présente comme l’occasion de dresser le bilan des actions entreprises à la suite du diagnostic.

Pour plus d’infos, vous pouvez consulter le site de la DRDJSCS.


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