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Prévention des risques et nuisances

Covid-19 : Fabrication de gels et solutions hydroalcooliques

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publié le 13 mai 2020 (modifié le 8 juillet 2020)

Les gels et solutions hydroalcooliques sont des produits biocides dont la production, la mise sur le marché et l’utilisation sont encadrées, notamment par un règlement européen. Afin d’encourager la production de gels et solutions hydroalcooliques en France, le ministère de la Transition écologique et solidaire s’est fortement mobilisé pour déclencher des dérogations à cette réglementation. Ces dérogations complètent l’offre existante et allègent le cadre réglementaire de manière temporaire.

Attention : le régime dérogatoire change à partir du 1er octobre 2020. De nouvelles démarches sont à effectuer avant cette date pour pouvoir poursuivre la mise sur le marché des produits encadrés par l’arrêté du 13 mars 2020 modifié. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a élaboré un document d’accompagnement pour permettre aux acteurs d’anticiper ces changements. De même, une foire aux questions est mise à jour régulièrement sur le site internet du MTES

Mise sur le marché et utilisation (réglementation biocides)

Pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’arrêté du 13 mars 2020 introduit des dérogations à la réglementation européenne en matière de biocides. Il permet à de nombreux acteurs, dont les installations classées pour la protection de l’environnement, de mettre sur le marché des gels et solutions hydroalcooliques pour approvisionner les professionnels et les citoyens. L’arrêté précise dans ses annexes les formulations ainsi que les matières premières autorisées.
Ces entreprises doivent par ailleurs respecter la réglementation en vigueur concernant la fiscalité, la protection des travailleurs et la réglementation ICPE.

Production de gels ou solutions hydroalcooliques (réglementation ICPE)

Pour les entreprises qui n’avaient pas d’activité impliquant la manipulation ou le stockage de liquides inflammables, la fabrication de gels ou solutions hydroalcooliques relève de la rubrique 2630 de la nomenclature des ICPE :
Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410, la capacité de production étant :
a) Supérieure à 50 t/ j : Autorisation
b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j : Déclaration

Le stockage des matières premières et produits finis peut également, selon les quantités considérées, relever des rubriques 4331 (Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l’exclusion de la rubrique 4330) et 4441 (Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3).

Les exploitants souhaitant démarrer une activité de production de gels ou solutions hydroalcooliques sont invités à se rapprocher de leur unité départementale DREAL, afin de connaître les démarche à suivre selon leur situation actuelle.

Plateforme de la DGE

La Direction Générale des Entreprises a mis en place une plateforme qui centralise les informations relatives à l’offre et à la demande de GHA/SHA : https://stopcovid19.fr/
Il est important que les entreprises se signalent sur cette plateforme afin d’être mises en relation avec fournisseurs et clients. Une adresse mail générique permet de prendre contact avec la DGE : gelcoronavirus.dge@finances.gouv.fr
Les industriels rencontrant des difficultés à s’approvisionner peuvent se rapprocher de la DGE pour s’informer sur les fournisseurs de matières premières.