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Véhicules, sécurité et transports routiers

COVID-19 : Reprise d’activité de la DREAL pour les transports routiers

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publié le 26 mai 2020

En raison de la crise sanitaire en cours et des mesures de prévention prises, la DREAL des Pays de la Loire s’est organisée, dans le cadre de son plan de reprise d’activité, pour maintenir son activité en soutien au secteur des transports. Néanmoins, les délais de traitement des demandes sont susceptibles d’être impactés, nous vous remercions pour votre compréhension.

Pour l’analyse d’une situation particulière, avant tout déplacement, il est demandé de convenir d’un rendez-vous avec l’instructeur(trice) compétent pour l’activité concernée et la zone géographique où se situe le siège de l’entreprise.
Dans le cadre des mesures destinées à limiter la propagation de l’épidémie COVID-19, le port du masque est obligatoire sur les sites de la DREAL

En ce qui concerne les démarches aux registres des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs

Les démarches suivantes restent possibles

  • demandes de renseignements en privilégiant les saisines par voie électronique
  • demandes d’inscription aux registres des transporteurs routiers et commissionnaires de transport.
  • demandes de copies conformes de licence de transport (supplémentaires ou perte/vol), via le portail des démarches en ligne, avec la possibilité exceptionnelle de délivrance de copies conformes temporaires de licences de transport routier de marchandises à imprimer
  • demandes de renouvellement de licences de transport arrivant à échéance entre le 12/03/2020 et le 23/06/2020, les démarches seront à effectuer avant le 23/09/2020
  • demandes de modification d’inscription aux registres des transporteurs routiers et commissionnaires de transport.
  • demandes d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises hors UE, via le portail des démarches en ligne
  • demandes d’inscription à l’examen annuel d’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd et commissionnaire de transport - jury de Nantes via le portail des démarches en ligne.
  • demandes d’attestation et de duplicata d’attestation de capacité professionnelle en transport routier et commissionnaire de transport via le portail des démarches en ligne.

Le portail des démarches en ligne reste accessible à l’adresse suivante : Démarches simplifiées

La démarche suivante est différée

  • réponses aux mises en demeure de production d’un plan de reconstitution des capitaux propres (délais suspendus entre le 12/03/2020 et le 23/06/2020)

En ce qui concerne les contrôles des transports routiers

Reprise des contrôles sur route avec comme priorité le contrôle des transports routiers de marchandises.
Report des contrôles en entreprise à l’automne, sauf en cas de suspicion de faute grave, de signalement ou dans le cadre d’une collaboration avec d’autres forces de contrôle.

En ce qui concerne les démarches "objectif CO2"des transporteurs routiers

les candidatures restent possibles sur le site objectifco2.fr et avec l’appui de Caroline TINANT la chargée de mission EcoCO2.
Le comité régional regroupant la DREAL, l’ADEME, EcoCO2 et les Organisations Professionnelles, maintient ses travaux en dématérialisé pour valider les engagements.

La DREAL reste bien sûr à disposition pour apprécier toute demande urgente ou spécifique pendant cette période