Conventions

L’État, le Conseil régional des Pays de la Loire, le Conseil général de Loire Atlantique, la CARENE, la Commune de Donges, le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, la société TOTAL Raffinage Marketing et RFF ont signé le 2 mars 2012 une convention relative au financement de la phase DUP pour le projet de tracé ferroviaire alternatif au droit de la raffinerie de Donges.

L’État, la société TOTAL Raffinage Marketing et RFF ont signé le 21 novembre 2012 une convention relative à l’offre de concours pour le projet de tracé ferroviaire alternatif au droit de la raffinerie de Donges.

Le préfet de Loire Atlantique a signé le 2 novembre 2011 l’arrêté attributif de subvention de 850 000 € pour le financement de la phase DUP pour le projet de tracé ferroviaire alternatif au droit de la raffinerie de Donges.

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