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Véhicules, sécurité et transports routiers
 

Contrôles dans les transports routiers

Des contrôles plus efficaces pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social dans le transports routiers.
 
 
 

Contrôles dans les transports routiers

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publié le 15 février 2017

Des contrôles plus efficaces pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social dans le transports routiers.

Le gouvernement se mobilise pour renforcer l’action de contrôle .

  • lutte contre le cabotage
  • lutte contre le travail illégal dans les transports routiers de marchandises
  • respect des réglementations sociales européennes
  • lutte contre les pratiques portant atteinte à la loyauté

Le 24 décembre 2013, Frédéric Cuvillier a signé une instruction en ce sens avec les ministres chargés de la concurrence, des douanes, du travail, du redressement productif et de l’intérieur.
Communiqué de Presse du 17 janvier 2014 (format pdf - 81.1 ko - 11/02/2014)