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Contrat de projets Etat-Région 2007-2013
La consultation du public du 31 octobre au 30 novembre 2008
2 mars 2010
Le préfet de la région Pays-de-la-Loire a organisé une consultation du public sur les aspects environnementaux du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, en application de la directive européenne 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Cette consultation s’est déroulée du 31 octobre 2008 au 30 novembre 2008.
Elle a permis à la société civile de s’exprimer sur les impacts du contrat de projets en matière d’environnement et de développement durable.
Télécharger les documents consultables :
- Le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (format PDF - 1 Mo),
- Le rapport sur l’évaluation environnementale du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (format PDF - 745.5 ko),
- La synthèse du rapport (format PDF - 233.3 ko),
-
L’avis de l’autorité environnementale (DIREN des Pays de la Loire) (format PDF - 625.2 ko).
