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Ressources naturelles et paysages

Consultation du public sur l’Arrêté d’Orientations de Bassin Loire-Bretagne du 15 novembre au 6 décembre 2021

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publié le 17 novembre 2021 (modifié le 18 novembre 2021)

Devant l’importance et l’amplification des phénomènes de sécheresse des dernières années, il est apparu essentiel de mieux coordonner les dispositifs de gestion de crise.
Ainsi, le décret n°2021-795 du 23 juin 2021, relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, a renforcé l’encadrement et l’harmonisation de la gestion de crise sécheresse à l’échelle du bassin et du département dans les zones d’alerte et la célérité des décisions afin de renforcer l’efficacité et l’équité de celles-ci.

Il repose sur trois outils :

  • au niveau du bassin hydrographique : un Arrêté d’Orientations de Bassin (AOB) ;
  • au niveau des bassins versants : un arrêté-cadre départemental voire inter-départemental selon le zonage de ces derniers ;
  • et des arrêtés de restriction temporaires des usages de l’eau, reprenant les prescriptions de l’arrêté cadre en fonction du niveau de gravité de la sécheresse.

Conformément à l’article R.211-69 du Code de l’Environnement, le projet d’arrêté d’orientation de bassin proposé pour le bassin Loire-Bretagne vise, par ses orientations générales, à renforcer l’anticipation, la lisibilité et l’efficacité des mesures de gestion de la sécheresse qui seront définies par les arrêtés cadres départementaux et interdépartementaux sur le bassin.

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ainsi, durant la période de 21 jours comprise entre le 15 novembre et le 6 décembre 2021, le public peut porter à la connaissance de la préfète coordonnatrice de bassin tous les éléments qu’il juge nécessaire sur cet arrêté d’orientations de bassin.

Le dossier de consultation, téléchargeable à partir du lien ci-dessous, décrit le contenu de l’arrêté d’orientations de bassin grâce à la note d’accompagnement à laquelle est joint le projet d’arrêté d’orientations bassin.
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/consutlation-du-public-de-l-arrete-d-orientation-a3904.html

Les avis sont à envoyer à l’adresse suivante :
consultation-AOB-loire-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Afin de faciliter le traitement des avis, les participants sont priés de préciser, chaque fois que possible, l’article de l’arrêté concerné par la remarque.
Une synthèse des avis sera publiée au plus tard à la date de signature de l’arrêté d’orientation bassin.