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Ressources naturelles et paysages

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Consultation du public

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26 novembre 2015

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, deux documents proposant des lignes directrices régionales concernant la consultation du public sur les réglementations relatives aux espèces protégées et aux réserves naturelles nationales sont proposés à consultation du 27/11/15 au 27/12/2015 inclus.

 

Documents soumis à consultation :

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