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Logement et construction

Consultation d’un projet d’arrêté modificatif portant sur les caractéristiques thermiques et les exigences de performances énergétiques des bâtiments

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publié le 30 novembre 2017 (modifié le 4 décembre 2017)

Mise en consultation d’un projet d’arrêté modificatif concernant les caractéristiques thermiques et les exigences de performances énergétiques applicables aux nouveaux bâtiments collectifs et aux parties nouvelles de bâtiment collectif :

Du 27 novembre 2017 au 17 décembre 2017 inclus le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet d’arrêté, aux adresses suivantes :

http://www.consultations-publiques....

http://www.cohesion-territoires.gou...

En effet, les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoient que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2017, avant de descendre après cette date, à 50 kWh/m².an.

Compte tenu des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs et des retours d’expérience de l’expérimentation E+,C- , il est proposé de proroger le seuil de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2019.

NB : dans le logement collectif, les 57.5 kWhep/m2/an permettent encore le recours, au chauffage et à la production d’eau chaude par effet joule.