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Conseil Scientifique de l’Estuaire de la Loire (CSEL)
Conseil scientifique de l’estuaire de la Loire
Conseils scientifiques d’estuaires
La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire prévoit la création d’une conseil scientifique d’estuaire pour les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.
L’article 3 du décret Décret du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d’estuaires prévoit que : "Le conseil scientifique d’estuaire peut connaître de l’ensemble des questions relatives à la préservation (...)
