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Prévention des risques et nuisances

Comment prévenir le risque sismique?

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publié le 29 mai 2018

La prévention du risque s’articule autour de la prévision à long terme, l’information préventive, la gestion de crise et principalement sur la réglementation parasismique applicable aux bâtiments.

1. L’information préventive

L’information préventive (IP) sur les risques majeurs est un droit du citoyen inscrit dans le code de l’environnement. Elle a pour objectif d’informer largement le citoyen sur les risques auxquels il est exposé afin qu’il connaisse les moyens de protection (adaptation du bâti, gestion de la crise…) et les comportements à tenir en cas de crise. Ainsi, chaque citoyen peut se tenir informé par le biais d’un ensemble de documents d’information préventive tels que :

  • Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) consultable sur les sites internet des directions départementales des territoires.
  • Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) consultable en mairie. Comme le DDRM, il s’agit d’un document réglementaire.
  • Le site internet Géorisque (http://www.georisques. gouv.fr/), qui fournit un ensemble d’informations sur les risques et permet notamment de consulter un descriptif des risques par commune.

2. La gestion de crise

Que faire en cas de séisme ?
Le séisme est un risque où il n’y a pas d’alerte possible. Un certain nombre de consignes générales à suivre « avant, pendant et après » le phénomène sont définies. Elles sont complétées par des consignes spécifiques à chaque risque (faire lien site plan séisme)

Les plans de secours départementaux
Lorsqu’une catastrophe touche plusieurs communes, les plans de secours départementaux (tels les plans Orsec) sont mis en application.
Ils fixent l’organisation de la direction des secours et permettent la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Ils prévoient notamment l’organisation des transports, de la circulation, de l’accueil et de la protection des sinistrés, ainsi que de la surveillance contre le pillage.
Dans chaque département, c’est le préfet qui élabore et déclenche les plans de secours ; il est directeur des opérations de secours. Lorsqu’elles intéressent le territoire de plusieurs départements, le Premier Ministre peut placer le pilotage des opérations de secours sous la direction du représentant de l’Etat dans l’un de ces départements ou recourir au préfet de la zone de défense concernée.

Les plans communaux de sauvegarde PCS
Depuis la loi de modernisation et de sécurité civile du 13 août 2004, ce plan est obligatoire dans toute commune dotée d’un PPRN approuvé. Il est de la responsabilité du maire et des élus municipaux d’anticiper les risques éventuels et la conduite à tenir en cas de crise.
C’est donc au maire d’initier le plan communal de sauvegarde, l’outil de gestion de crise. C’est un document que l’on peut utiliser :

  • soit comme plan principal dans la gestion d’une crise ne nécessitant pas l’intervention des services de l’Etat ;
  • soit comme plan d’accompagnement des plans départementaux ou nationaux.

Le PCS peut être déclenché par le maire ou par un élu désigné (service d’astreinte).
Le plan contient l’ensemble des mesures à prendre durant et après une crise : moyens et schéma d’alerte, pyramide des appels, établissement d’un PCC? (poste communal de commandement…).

En cas de séisme, qui s’occupe de coordonner les secours ?
Au niveau communal, c’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. A cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise et peut, si nécessaire, faire appel au préfet représentant de l’État dans le département.

3. La réglementation parasismique

La réglementation parasismique s’appuie sur 2 axes principaux :

  • Le zonage sismique, qui représente, à l’échelle communale, le niveau d’aléa sismique du territoire. Ce zonage se réparti en cinq zones de sismicité croissante : très faible, faible, modéré, moyen et fort.
  • Les dispositions constructives, qui modulent les règles de construction parasismiques en fonction de l’aléa (zonage) et de l’enjeu que représente le bâtiment.

Le zonage réglementaire sismique est entré en vigueur le 1er mai 2011. Sa définition a bénéficié des avancées scientifiques des vingt dernières années dans la connaissance du phénomène sismique.

Les règles applicables à respecter dépendent du niveau de zonage, du type de bâtiment, du type de travaux et de la nature des sols.

Les constructions sont considérées en fonction des enjeux qu’elles représentent :

  • Ainsi, pour les ouvrages dits « à risque spécial », tels que les barrages, ponts, installations classées SEVESO… des arrêtés interministériels spécifiques précisent les règles à appliquer.
  • Pour les bâtiments dits « à risque normal », qui correspondent au bâti courant (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux, etc.), les règles de construction parasismique de référence sont décrites dans l’Eurocode 8 (norme issue d’un consensus européen et relative au calcul des structures pour leur résistance au séisme). Les bâtiments à risque normal sont classés en 4 catégories d’importance croissante de « I : à faible enjeu », à « IV : à enjeux stratégiques » en fonction de l’activité ou du nombre de personnes reçues dans les bâtiments :