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Ressources naturelles et paysages
 

CITES

 
 

Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvage menacé d’extinction

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publié le 23 novembre 2012 (modifié le 3 décembre 2012)

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Le commerce international des espèces sauvages est régulé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES ou Convention de Washington de 1975. L’objectif de cette Convention est de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que les parties de produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Ce n’est pas un instrument de protection, mais de régulation du commerce international pour éviter la surexploitation. La CITES encadre et régule les mouvements internationaux des animaux et des plantes, vivants ou morts, de leurs parties (œufs, peaux, défenses, bois, …) et des produits qui en sont issus (meubles, objets, etc. …). En novembre 2012, la CITES est en vigueur dans 176 pays, dont tous les États membres de l’Union Européenne. La France la met en œuvre depuis août 1978.

À cette fin, la CITES limite le commerce international aux seuls spécimens accompagnés de permis ou de certificats prouvant que leur prélèvement est licite et compatible avec la pérennité de l’espèce dont ils sont issus.

La CITES concerne plus de 33 000 espèces animales et végétales, dont environ 3 % sont considérées comme menacées d’extinction, tandis que les autres pourraient le devenir si leur commerce international n’était pas strictement réglementé.

Les espèces auxquelles la Convention s’applique sont inscrites dans 3 annexes I, II et III.

Annexe I : elle concerne les espèces les plus menacées.
Annexe II : (96 % des espèces inscrites à la CITES) : elle concerne les espèces qui ne sont pas actuellement menacées d’extinction mais qui risqueraient de le devenir si leur commerce international n’était pas strictement réglementé.
Annexe III : elle concerne les espèces qu’un État réglemente sur son territoire et pour lesquelles il demande l’assistance de la communauté internationale afin de contrôler ses exportations.

Pour accéder à toutes les informations et les données, pour effectuer par télé-procédure les demandes de permis d’importation, permis d’exportation, permis de réexportation et certificats intracommunautaires, consultez le site web dédié.