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Ressources naturelles et paysages

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Cinquième Programme d’Actions Régional Nitrates

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publié le 18 septembre 2014 (modifié le 3 mai 2016)

La région Pays de la Loire est classée pour la quasi-totalité de son territoire en « zone vulnérable » vis à vis du paramètre nitrate selon les dispositions de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « Directive Nitrate ».
Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole quatre programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Depuis le début de l’année 2010, la France s’est engagée dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire relatif à la lutte contre les pollutions par les nitrates. Cette réforme, qui intervient suite à la mise en demeure le 20 novembre 2009 de la commission européenne, vise à remplacer les programmes d’actions départementaux actuels par un programme national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.
Programme d’action national consolidé (format pdf - 355.9 ko - 18/09/2014)

Ce programme national est complété par des programmes d’actions régionaux (PAR) qui précisent, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Pays de la Loire est entré en vigueur le 30 juin 2014 suite à sa mise en consultation du 5 mai 2014 au 4 juin 2014.
Arrêté PAR Nitrates 24 juin 2014 (format pdf - 1.1 Mo - 04/07/2014)

Le Programme d’Actions Régional des Pays de la Loire et les documents de synthèse de la consultation du public sont mis à disposition et téléchargeables ci-dessous.
Synthèse des avis (format pdf - 431.8 ko - 04/07/2014)
Un document de synthèse des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région Pays de la Loire regroupe les mesures prévues au niveau national et régional.
Document de synthèse (format pdf - 808.2 ko - 16/10/2014)
Des précisions sur les conditions de mise aux normes des capacités de stockage des effluents sont données dans le document ci-dessous.
Plaquette_explicative_capacites_de_stockage (format pdf - 1.3 Mo - 30/10/2014)
Les fiches départementales rappellent les obligations spécifiques dans les zones d’action renforcée de chaque département.

Suivi des quantités d’azote épandues

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement Aménagement Logement), en copilotage avec la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), collecte les données de quantité d’azote épandues, auprès des agriculteurs situés en zone vulnérable aux nitrates, dans le cadre du 5ème programme d’action nitrates conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2014.
Cette collecte, prévue par l’arrêté, permettra de suivre et d’évaluer le programme d’action.
Il est attendu que chaque agriculteur situé en zone vulnérable déclare les quantités d’azote de toutes origines utilisées lors de la campagne allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Dans la ZAR Vendée (Zone d’Action Renforcée), chaque agriculteur devra déclarer en plus les quantités cédées ou importées avant le 15 mai de chaque année.
Dans le canton de Saint-Fulgent en Vendée, chaque agriculteur devra préciser la quantité d’azote produite par les animaux, traitée sur l’exploitation et restant après traitement.
Les données feront l’objet d’un traitement statistique comme prévu dans l’arrêté du 24 juin 2014.

Lien pour compléter le questionnaire de déclaration des quantités d’azote :

http://enqueteur.pays-de-la-loire.d...

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, chaque déclarant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent auprès de la DREAL.

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