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Logement et construction

Chèque-énergie

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publié le 28 mars 2018
En région Pays de la Loire, ce sont près de 23 millions d’euros, soit 4 % de l’enveloppe nationale, qui vont être répartis auprès de 160 000 bénéficiaires pour un « chèque énergie » moyen de 144 € par bénéficiaire.

Mais c’est quoi exactement le « chèque énergie »?

Le « chèque énergie » est un nouveau dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes. Il remplace les tarifs sociaux de l’énergie.

Après deux années d’expérimentation dans 4 départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais), il est généralisé à l’ensemble du territoire en 2018.

  Pour qui ?

C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires selon 2 critères :

  • le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du ménage déclaré chaque année. Si deux foyers fiscaux occupent un même logement, les deux RFR sont pris en compte ;
  • la composition du ménage.

Pour bénéficier du « chèque énergie », il faut impérativement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux, même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut, en outre, habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).

  Combien ?

Un « chèque énergie » par an dont le montant moyen est de 150 €. Il est modulé selon le niveau de revenu et la composition du ménage bénéficiaire. Vérifier votre éligibilité avec le simulateur.

  Comment en disposer?

Le « chèque énergie » est envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles.
Il n’y a aucune démarche à faire pour le recevoir et aucun démarchage à domicile ou par téléphone. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le « chèque énergie ».

Télécharger les modes d’emploi du beneficiaire (format pdf - 714.5 ko - 28/03/2018) et du professionnel (format pdf - 216.3 ko - 28/03/2018) .

  Quand sera-t-il disponible ?

Le « chèque énergie » sera envoyé par voie postale à partir du 26 mars.
Pour la région des Pays de la Loire, les « chèques énergie » seront distribués à compter du 16 avril.

  À quoi sert le « chèque énergie » et l’attestation ?

Le « chèque énergie » sert à régler les dépenses d’énergie (électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude) mais il peut également financer des travaux d’efficacité énergétique (travaux éligibles aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique).

Le « chèque énergie » est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

ATTENTION  : Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles. Le « chèque énergie » ne peut être encaissé auprès d’un organisme bancaire.

L’attestation est un document envoyé conjointement avec le « chèque énergie ». Son but est d’assurer au bénéficiaire certaines protections et droits.

  Que faire en cas de perte ou de vol ?

En cas de perte ou de vol du « chèque-énergie », il est possible de faire une déclaration en ligne sur le portail ou de contacter l’assistance utilisateur

  Pour plus d’information quelques contacts utiles