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Prévention des risques et nuisances

CBS et PPBE des infrastructures de transport relevant de la 1re échéance

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publié le 1er mars 2016 (modifié le 5 février 2019)

Les CBS et PPBE de 1re échéance (2007-2008) sont établis pour :

  • les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (soit 16 400 véhicules par jour), et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains (soit 164 trains par jour) ;
  • les agglomérations de plus de 250 000 habitants [1]. En Pays de la Loire, seule l’agglomération de Nantes est concernée ;
  • les aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements [2].
Dép. Autorité compétente Type d’infrastructure Approbation CBS E1 Lien Approbation PPBE E1 Lien
44 État Grandes infra 23/10/08 et 17/12/08 CBS 26/12/11 PPBE
CD [3] Grandes infra 23/10/08 CBS 24/06/13 PPBE
Nantes Métropole [4] Grandes agglo 29/06/15 CBS 10/02/17 PPBE
Haute-
Goulaine
Grandes agglo 01/03/08 CBS 14/11/14 PPBE
49 État Grandes infra 07/05/10 CBS 01/12/11 PPBE
CD Grandes infra 07/05/10 CBS 13/10/14 PPBE
53 État Grandes infra 09/11/09 CBS 02/11/11 PPBE
CD Grandes infra 09/11/09 CBS 13/01/16 PPBE
Laval Grandes infra 09/11/09 CBS 09/05/16 PPBE
72 État Grandes infra 21/07/09 CBS 21/10/11 PPBE
CD Grandes infra 21/07/09 CBS 30/03/12 PPBE
CU Le Mans Métropole Grandes infra 21/07/09 CBS 09/04/15 PPBE
85 État Grandes infra 03/08/10 CBS 19/12/11 PPBE
CD Grandes infra 03/08/10 CBS 09/09/16 PPBE
La Roche-
sur-Yon
(ville)
Grandes infra 03/08/10 CBS 02/02/16 PPBE
La Roche-
sur-Yon
(agglomération)
Grandes
infra
03/08/10 CBS 26/01/16 PPBE

[1Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, concernées par la 1re échéance sont listées en annexe I de l’article R 572-3 du Code de l’environnement. La liste des communes concernées, incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, est précisée en annexe II de l’article R 572-3 du Code de l’environnement.

[2Les aéroports concernés sont listés par l’arrêté ministériel du 24 avril 2018

[3CD : Conseil départemental

[4Communes concernées de l’agglomération de Nantes Métropole : Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou