Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Véhicules, sécurité et transports routiers
 

Capacité professionnelle

Le respect de la condition de capacité professionnelle requise pour exercer les professions de transporteur routier de marchandises et de voyageurs, ainsi que celle de commissonnaire de transport, se traduit par l’exigence d’un titre spécifique que doit posséder le responsable de l’activité.

Ce titre diffère selon le type d’activité :

 
 
Attestation de capacité professionnelle en Transport Routier léger
Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou pour les transporteurs de marchandises avec des véhicules de tonnage (PMA) inférieur à 3,5 tonnes.
 
Attestation de capacité professionnelle commissionnaire
3 voies d’obtention pour l’attestation de capacité professionnelle commissionnaire de transport.
 
Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et la délivrance des attestations de capacité professionnelle en transport routier .