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Capacité professionnelle
Le respect de la condition de capacité professionnelle requise pour exercer les professions de transporteur routier de marchandises et de voyageurs, ainsi que celle de commissonnaire de transport, se traduit par l’exigence d’un titre spécifique que doit posséder le responsable de l’activité.
Ce titre diffère selon le type d’activité :
Attestation de capacité professionnelle en Transport Routier léger
Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou pour les transporteurs de marchandises avec des véhicules de tonnage (PMA) inférieur à 3,5 tonnes.
Attestation de capacité professionnelle commissionnaire
3 voies d’obtention pour l’attestation de capacité professionnelle commissionnaire de transport.
Actualisation des connaissances du gestionnaire de transport
Avant de pouvoir être désigné comme gestionnaire de transport, la personne titulaire d’une attestation de capacité professionnelle délivrée depuis plus de cinq ans, et qui ne peut pas démontrer qu’elle a eu au cours des cinq dernières années des fonctions de responsabilités de manière effective et permanente dans la direction d’une entreprise de transport peut être assujettie à suivre une formation pour actualiser ses connaissances.
Liste des centres de formation agréés (en cours d’élaboration)
Décision du 03/02/2012 relative à la liste des matières pour la (...)
