CADOL « réforme territoriale » du 21 mars 2017

Le CADOL a débuté par un point sur l’actualité juridique et de conjoncture. Un retour a été fait sur les nouveautés Logement issues des lois de finances rectificative 2016 et initiale 2017, ainsi que sur la loi Égalité et Citoyenneté.

Ces actualités ont été complétées par un point sur la conjoncture des marchés. La situation en matière de dynamique de construction est assez inédite. On enregistre 24 000 mises en chantier contre 29 800 logements autorisés entre février 2016 et janvier 2017. S’agissant des commercialisations, on recense au 4ème trimestre 2016 quasiment 2 000 ventes ( +25,5 %) et près de 6 500 (+ 14,4%) sur l’année 2016.

Le CADOL s’est ensuite intéressé au parc de logements et surtout à ses évolutions. La stabilité du parc de logements en termes de structuration (modes et statuts d’occupation) cache d’importantes évolutions. En effet, on observe que la croissance du parc entre 2005 et 2009 se fait au profit des territoires ruraux et périphériques, alors qu’à partir de 2011, il y a un fort recentrage vers la banlieue. Cette situation trouve son fondement dans les politiques d’aménagement du territoire, telle que la lutte contre l’étalement urbain.

Enfin, les contours de la réforme de l’intercommunalité ont été abordés. Au 1er janvier 2017, les Pays de la Loire perdent 41 % d’EPCI. Les nouveaux EPCI, de par l’augmentation du nombre de communes et de la population, doivent faire face à de nouveaux enjeux, notamment en matière de politique de l’habitat. Comment mettre en œuvre ces nouvelles politiques ? Quelles sont les nouvelles compétences ? Ces questions, la responsable de l’habitat et de l’urbanisme de Mauges Communauté a tenté d’y répondre. Pour en savoir plus :