Une nuisance reconnue :

Le bruit est considéré par la population française comme la première nuisance au domicile. Les transports en seraient la source principale (80%). Au delà de la gêne ressentie, le stress engendré par le bruit induit des effets sur les attitudes et le comportement social, sur les performances intellectuelles. L’exposition au bruit, bien que difficile à évaluer du fait des effets de cumul travail, loisirs, transports, domicile, engendre des désordres physiologiques mesurables. Si l’impact des niveaux sonores élévés (supérieurs à 85 dBA) sur l’organe de l’audition n’est plus à démontrer, il s’avère que des expositions au niveau plus faible, et notamment nocturne, ont des répercussions sur la qualité du sommeil. L’impact de la gêne due au bruit, par ses conséquences sur la santé des individus exposés, permet de considérer cet élément de notre environnement comme un déterminant de santé, bien au-delà d’un simple critère de qualité de vie.

Face à cette situation, une politique articulée autour de trois axes a été mise en place en France :

1. Le classement des voies bruyantes et la définition de secteurs où l’isolation des locaux doit être renforcée :
   La classification du réseau de transports terrestres en 5 catégories sonores et la délimitation géographique en secteurs affectés par le bruit constituent un dispositif réglementaire préventif qui permet de fixer les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments sensibles devront respecter, et de disposer d’une base d’informations pour des actions complémentaires à la réglementation acoustique des constructions.
2. La prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d’une voie :
   Des obligations précises en matière de protection contre le bruit s’imposent à tous les maîtres d’ouvrages d’infrastructures de transports terrestres. Elles portent sur le contenu des études d’impact, sur les objectifs de protection à viser, ainsi que sur les moyens de protection à employer pour les atteindre.
3. Le rattrapage des situations critiques ou "points noirs"
   Le développement du trafic routier et ferroviaire et une urbanisation mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports ont créé des situations critiques. Le nombre de logements concernés par les nuisances sonores excessives qui en découlent est trop élevé. Face à ce constat, le gouvernement a dynamisé la politique basée à la fois sur la prévention, le traitement des bruits à la source et la résorption des situations les plus critiques que sont les points noirs du bruit et l’a dotée de moyens sensiblement accrus pour les réseaux routier et ferroviaire nationaux.

Par ailleurs, les autorités compétentes dans le domaine de l’urbanisme ont des obligations concernant le prise en compte du bruit des transports terrestres et aériens. Les plans locaux d’urbanisme et les permis de construire doivent intégrer les prescriptions acoustiques aux constructions et opérations futures d’aménagement.

Une politique renforcée dans le cadre du Grenelle avec un partenariat et un dispositif financier innovants :

L’article 41 de la Loi de la programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dispose que les points noirs du bruit les plus préoccupants pour la santé feront l’objet d’une résorption prioritaire.

Afin d’atteindre cet objectif, en complément des moyens mobilisés par l’État et les gestionnaires d’infrastructures des crédits importants ont été prévus par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) soit 120M€ sur 3 ans.
Ces crédits sont prioritairement destinés à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre les nuisances sonores sur les réseaux des collectivités territoriales, ainsi que sur le réseau ferroviaire.
Dans ce cadre, l’ADEME contractualise directement avec les conseils généraux, les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec RFF pour le réseau ferroviaire.
En outre, une partie des financements de l’ADEME pourra compléter les crédits que le MEEDDM mobilise en ce qui concerne la résorption des points noirs sur le réseau routier national dans le cadre du Programme de Modernisation des Itinéraires(PDMI).
Ces financements sont mis en œuvre par fonds de concours dans le cadre de conventions respectives ADEME/DGITM(Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer) et ADEME/DGPR(Direction Générale Prévention des Risques).