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Prévention des risques et nuisances

Bilan régional 2018 de la résorption des points noirs du bruit des infrastructures de transport de l’État

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publié le 14 janvier 2019

Le bruit est une nuisance présentant une incidence néfaste sur la santé des personnes les plus exposées. Cette préoccupation est prise en compte depuis plusieurs années par l’État français, ainsi qu’au niveau européen.

La réglementation française en matière de bruit comprend une approche préventive visant à maîtriser et limiter les nuisances sonores engendrées par les infrastructures de transport. Lorsque les nuisances sonores existent déjà, la réglementation comprend également une approche curative visant notamment au rattrapage des situations les plus critiques appelées « points noirs du bruit » (PNB).

Conformément à l’article D571-54 du Code de l’environnement, sont considérés comme PNB des réseaux routier et ferroviaire nationaux les bâtiments d’habitation et les établissements d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale répondant à des critères acoustiques et d’antériorité [1] fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, du budget, des transports, du logement et de l’environnement.

Les données recueillies à l’aide des observatoires départementaux du bruit, des cartes de bruit stratégiques (CBS), et des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) permettent d’identifier les PNB potentiels, de les fiabiliser, puis de les traiter.

Un bilan régional du traitement des PNB est réalisé annuellement par la DREAL des Pays de la Loire. Il est établi sur la base des remontées des DDT(M), de la DIR Ouest, de la DREAL, de Vinci Autoroutes (ASF et Cofiroute) et de SNCF Réseau. Les données présentées portent sur les infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État : il s’agit des autoroutes, des routes nationales et des voies ferrées. Ces données n’intègrent pas les infrastructures gérées par les collectivités (conseils départementaux, villes et agglomérations) chargées, également, de mettre en œuvre leur propre plan de résorption des situations de bruit les plus critiques aux abords des routes départementales, voies communales ou communautaires.

Évolution du nombre de PNB en Pays de la Loire entre 2011 et 2018 :

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Analyse :

  • De 2011 à 2012 : L’augmentation du nombre de PNB sur les infrastructures de transport de l’État en Pays de la Loire est essentiellement due à une meilleure connaissance de leur localisation, en particulier grâce à l’analyse des cartes de bruit stratégiques (CBS) relevant de la 1re échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 et établies en préalable des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
  • De 2012 à 2013 : les données sont à la baisse puisque certains PNB de 1re échéance ont pu être résorbés.
  • De 2013 à 2014 : La résorption des PNB de 1re échéance s’est poursuivie. En parallèle, l’analyse des CBS relevant de la 2e échéance a permis l’identification de nouveaux PNB, ce qui explique l’augmentation entre 2013 et 2014.
  • De 2014 à 2018 : les données sont à la baisse puisque la résorption des PNB de 1re et 2e échéances s’est poursuivie.

Bilan 2018 des PNB en Pays de la Loire :

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Analyse :

Fin 2018, il restait 391 PNB à traiter sur les infrastructures de transport de l’État en Pays de la Loire. Parmi ceux-ci, 322 se situent sur le réseau ferré et 69 sur le réseau routier.
Détail par département :

  • Loire-Atlantique : 165 PNB (68 routiers + 97 ferroviaires)
  • Maine-et-Loire : 63 PNB (tous ferroviaires)
  • Mayenne : 51 PNB (tous ferroviaires)
  • Sarthe : 112 PNB (1 routier + 111 ferroviaires)
  • Vendée : 0 PNB

Les cartes de bruit et PPBE de l’État établis au titre de la 3e échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 seront pris en compte dans le bilan statistique des PNB de l’année 2019.

Pour aller plus loin :

Pour plus d’informations sur le bruit des transports en Pays de la Loire, la rubrique dédiée du site internet de la DREAL est à votre disposition.

[1Les critères acoustiques et d’antériorité des PNB sont détaillés en annexe II de la circulaire ministérielle du 25 mai 2004 (format pdf - 283.7 ko - 03/01/2019)